le travail proteger

Le travail protégé
Les personnes handicapées ne pouvant pas travailler dans un milieu normal peuvent être accueillies dans certaines structures qui leur sont réservées. Mais il existe également une possibilité de travail protégé dans un milieu ordinaire.

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Le travail protégé dans un milieu normal

Qui peut en bénéficier ?
Ce type d'emploi est destiné aux personnes handicapées aptes sur le plan technique à exercer un métier mais dont l'état de santé nécessite un allégement de la charge de travail.

Quelle est la nature du travail protégé ?

Il doit être adapté à l'état de santé physique ou mental de la personne handicapée.
Il s'agit d'un emploi à mi-temps ou dit "léger", attribué après avis de la COTOREP.

Quelle est la rémunération ?
Tout handicapé exerçant une activité professionnelle et percevant une rémunération inférieure à une certaine somme intitulée « garantie de ressources » reçoit un complément de rémunération égal à la différence entre le montant de la garantie et sa rémunération.

En milieu normal, le montant de la garantie de ressources est égal à 80 % du SMIC pour un emploi protégé.

A noter

Les ateliers protégés et les centres de distribution de travail à domicile permettent aux travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

A signaler

Des allocations viennent compléter la rémunération des handicapés qui travaillent (allocation aux adultes handicapés , allocation compensatrice de handicap ...).

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Les ateliers protégés et les centres de distribution de travail à domicile

Qui peut en bénéficier ?
Ces ateliers et centres s'adressent aux personnes handicapées dont la capacité de travail, appréciée par la COTOREP, est au moins égale au tiers de la capacité normale de travail.

Quelle est la rémunération ?
Le salaire pour un travail en atelier protégé ou en centre de distribution de travail à domicile est fixé en fonction du rendement effectif de l'intéressé. Il ne peut en aucun cas être inférieur à un tiers du SMIC.

Une garantie de ressources est versée lorsque le salaire n'atteint pas 90 % du SMIC. Un complément de rémunération est alors versé pour que le total des ressources atteigne 90 % du SMIC.

Qu'est-ce que la mise à la disposition ?
Les travailleurs handicapés dans un atelier protégé peuvent être mis, avec leur accord, à la disposition d'un autre employeur. Ces contrats ont une durée d'un an au maximum, renouvelable une fois

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Les centres d'aide par le travail

Qui peut en bénéficier ?
Les centres d'aide par le travail sont réservés aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile. Ces centres ne sont pas des entreprises mais des institutions médico-sociales.

Les personnes handicapées doivent remplir trois conditions pour y être admises :

être orientée par la COTOREP ;
être âgée d'au moins 20 ans ;
avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale.
Quelle est la rémunération ?
Les rémunérations perçues, qui ne sont pas des salaires car il n'y a pas de contrat de travail, sont fixées en fonction du rendement de l'intéressé.

Le montant des ressources garanties aux personnes handicapées admises en centre d'aide par le travail est fixé à 70 % du SMIC.

A signaler

Exceptionnellement, des personnes âgées de 16 à 20 ans peuvent être admises en centre d'aide par le travail.

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Attention

Le complément de rémunération versé au titre de la garantie de ressources est considéré comme un salaire. Il est soumis aux cotisations salariales et patronales, ces dernières étant remboursées par l'État à l'employeur.

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