assurance vie

Assurance-vie

L'assurance-vie est une assurance de personnes qui a pour objet de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à la personne assurée : son décès, un accident, une maladie ...

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Quels sont les différents contrats ?
Il existe différents types d'assurance-vie :

L'assurance en cas de décès

Un capital peut être versé, si le contractant décède avant la date indiquée dans le contrat (assurance temporaire décès) ; s'il est encore en vie après cette date, le capital n'est pas versé et les primes ne sont remboursées que si une " contre-assurance" a été souscrite . Si aucune date de décès n'est fixée (assurance vie entière) le capital sera versé au décès de l'assuré.

L'assurance rente-éducation adopte le même principe que l'assurance temporaire décès, mais le capital est transformé en rentes mensuelles servies aux enfants durant leur scolarité ou jusqu'à un certain âge.

L'assurance en cas de vie

Si l'assuré est encore en vie à une date ou échéance fixée (retraite par ex.) il reçoit un capital ou une rente viagère. Si l'assuré est décédé à la date d'échéance du contrat, l'assureur peut conserver les primes versées sans avoir à verser le capital. Mais il est parfois prévu une "contre-assurance" prévoyant le remboursement des primes à un bénéficiaire déterminé.

L'assurance " mixte "

Ce type de contrat combine les deux types d'assurance précédemment citées. Le capital peut être versé, soit au décès de l'assuré si ce décès intervient avant une date déterminée, soit après une échéance fixée si l'assuré est encore en vie à cette date, sous forme de capital ou de rente.

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Quelles sont les obligations de l'assureur ?

L'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit faire figurer sur la proposition d'assurance ou le contrat diverses mentions relatives à l'information du souscripteur :

les modalités de la renonciation,
la valeur du rachat du contrat,
les dispositions du contrat en termes clairs et précis,
les nom, prénom, date de naissance du ou des bénéficiaire(s),
l'échéance à laquelle pourrait être versé le capital ou la rente garantie.

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Résiliation du contrat
Les assurances-vie sont résiliables à tout moment. Il suffit de ne plus payer, et de ne pas tenir compte des lettres de mise en demeure envoyées par la compagnie. Aucune action ne peut être menée pour non-paiement.

Il est possible de " racheter " (récupérer une partie des primes versées) un contrat dès les premières années dans la plupart des cas, exception faite des contrats mixtes pour lesquels il faut attendre la fin des deux premières années. Si la résiliation a lieu moins de 8 ans après la signature du contrat, les plus values sont imposées et les réductions d'impôt obtenues peuvent être remises en cause par l'administration fiscale.

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Régime fiscal
Souscrire un contrat d'assurance sur la vie, c'est bénéficier d'avantages fiscaux -bien que ceux ci soient de plus en plus limités- :

Au terme d'un contrat " en cas de vie " , une fraction de la rente est imposables en fonction de l'âge du bénéficiaire (cf. Donations)

Au terme d'un contrat " en cas de décès " (cf. Droits de succession)

Les revenus des contrats d'assurance-vie, qui étaient jusqu'à présent exonérés d'impôt sur les intérêts, sont soumis à un prélèvement libératoire au taux de 7,5 % (hors prélèvements sociaux). Il s'effectue sur les intérêts pour les retraits opérés au bout de 8 ans, au-delà d'une franchise annuelle de 30 000 F pour un célibataire ou 60 000 F pour un couple marié.
Si le contribuable ne choisit pas l'option du prélèvement libératoire, les intérêts sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu.
Ce système s'applique aux contrats nouveaux souscrits depuis le 26/9/97 ainsi qu'aux contrats en cours. Dans ces cas, seuls les produits acquis depuis le 1/1/98 et liés aux versements effectués depuis le 26/9/97 sont soumis à l'impôt sur le revenu.

A noter : Les contrats investis pour au moins 50% en actions, dont 5 % au moins en actions non cotées ou cotées sur le nouveau marché de la Bourse (couramment appelés " contrats DSK ") échappent au nouveau régime.

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Bon à savoir

La communication à l'assuré des frais prélevés par l'assureur aux différentes étapes de la vie du contrat est maintenant obligatoire.

L'assurance vie ne bénéficie plus, dans tous les cas, des mêmes avantages lors d'une succession (voir Droits de succession).