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ALLOCATION PARENT ISOLE

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kikiloly (cindy)
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Féminin
Age : 38
Localisation : equeurdreville
emploi ou loisirs : mère au foyer
Date d'inscription : 10/06/2008

MessageSujet: ALLOCATION PARENT ISOLE Mar 4 Nov - 14:21

Allocation de parent isolé




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Qui peut l'obtenir ?
Toute personne


considérée comme isolée : veuve, divorcée, séparée de droit ou de fait, célibataire (sans vivre maritalement), non liée par un Pacte civil de solidarité ;
résidant en France ;
enceinte (ayant fait une déclaration de grossesse) ou élevant seule au moins un enfant. La personne isolée peut vivre dans sa famille à partir du moment où elle conserve la charge effective et permanente de l'enfant ;
A signaler : les femmes incarcérées, enceintes ou avec leurs enfants, ont droit à l'API si, libres, elles pouvaient en bénéficier.

justifiant d'un niveau de ressources ne dépassant pas un certain plafond égal au minimum garanti par cette allocation.
Pour évaluer ces ressources, on tient compte de tous les revenus imposables ou non (salaires, prestations familiales et sociales) : avantages en nature (logement, nourriture), pension alimentaire , etc.
En revanche, on ne compte pas certaines prestations familiales (allocation d'éducation spéciale, allocation de rentrée scolaire, APJE...) et les prestations en nature dues au titre de l'assurance maladie, maternité , invalidité ou accidents du travail ni le capital-décès.

La CAF évalue également le logement pris en compte pour le calcul des ressources. Un forfait logement (pris en compte pour le calcul des ressources ouvrant droit à l'APL) s'applique à toute personne bénéficiant d'une aide au logement, d'un logement par son employeur ou d'un hébergement gratuit. Ce forfait s'applique également à tout propriétaire sans charges de remboursement d'emprunt. Il est fonction de la taille de la famille.


Ce forfait se situe entre 7,68 % minimum et 33,85 % maximum de la base mensuelle des allocations familiales (voir barème).


A noter : Les allocataires qui créent une entreprise peuvent prétendre à certaines aides (voir Aides financières à la création).
D'autre part, il est possible de cumuler l'allocation avec une activité professionnelle.





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Que faut-il faire ?
Le droit à l'allocation de parent isolé est ouvert pendant un an à partir de l'événement qui a provoqué l'isolement et dure aussi longtemps que l'on a à sa seule charge un enfant de moins de 3 ans.

L'allocation est versée chaque mois par l'organisme qui verse les prestations familiales (en principe, les caisses d'allocations familiales).

La personne qui sollicite le bénéfice de l'allocation de parent isolé est tenue de faire connaître à l'organisme chargé du paiement toutes informations relatives à sa résidence, sa situation de famille, ses ressources, les biens dont elle dispose. Tout changement survenu dans l'un ou l'autre de ces éléments doit être immédiatement signalé car le calcul de l'allocation est fait sur les revenus des 3 derniers mois.




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Quel en est le montant ?
Le montant de l'allocation de parent isolé varie en fonction des ressources du bénéficiaire. Il correspond à la différence entre le revenu minimum garanti et les ressources que l'on a déjà.

Le montant minimum garanti est égal par mois à :


pour une femme enceinte, par mois : base mensuelle x 1,5 ;
pour un enfant à charge : base mensuelle x 2 ;
pour deux enfants à charge : base mensuelle x 2,5 ;
par enfant à charge en plus, base mensuelle x 0,5.
(Voir : montant de la base mensuelle des allocations familiales ).
A noter : La caisse peut recouvrir le montant versé auprès du parent débiteur, si celui-ci existe.



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Bon à savoir
Les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé ont droit au remboursement des frais médicaux.



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Code séc. soc. : Art. L. 524-1 s.
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ma tribu est au complet ..la vie est courte profitez en bien
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