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ALLOCATIONS RENTREE SCOLAIRE

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kikiloly (cindy)
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emploi ou loisirs : mère au foyer
Date d'inscription : 10/06/2008

MessageSujet: ALLOCATIONS RENTREE SCOLAIRE Mar 4 Nov - 14:28

L'allocation de rentrée scolaire



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Qui peut l'obtenir ?
Les personnes remplissant les conditions suivantes :


avoir un enfant de 6 ans au moins et de 18 ans au plus inscrit dans un établissement scolaire ou sous contrat d'apprentissage ;

l'enfant doit avoir 6 ans avant le 1er février de l'année suivant la rentrée scolaire. L'allocation peut être accordée aux enfants de moins de 6 ans admis en cours préparatoire ;
l'enfant ne doit pas atteindre ses 18 ans avant le 15 septembre de l'année en cours ;

Pour avoir droit à l'allocation, les jeunes de 16 à 18 ans doivent poursuivre des études dans un établissement d'enseignement public ou privé ou être en apprentissage et ne doivent pas percevoir plus de 55% du SMIC.
A signaler : en cas de transfert de charge d'enfant pendant les vacances ou en septembre (suite à un divorce par exemple), la CAF vérifie si les conditions pour bénéficier de l'allocation sont remplies à la fin du mois d'octobre.
justifier pour l'année civile précédant celle de la rentrée scolaire (la situation est appréciée au 31 juillet) de ressources inférieures à un plafond .
A noter : il n'est plus nécessaire de percevoir une prestation familiale ou une allocation sociale (APL, RMI, allocation adultes handicapés) pour prétendre à cette allocation.



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Que faut-il faire ?
Les personnes touchant une prestation familiale n'ont aucune formalité à entreprendre : il suffit de répondre au formulaire qu'adresse la caisse d'allocation familiale.

Les personnes ayant un seul enfant et ne bénéficiant pas de prestations familiales, de l'APL, du RMI, ou de l'AAH doivent remplir un dossier de demande d'allocation auprès de la Caisse d'allocations familiales dont ils dépendent.



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Quel en est le montant ?
Voir Montant de l'allocation rentrée scolaire

L'allocation est versée en une seule fois, en septembre ou au plus tard le 31 octobre.


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Bon à savoir
Les bénéficiaires de l'allocation rentrée scolaire peuvent obtenir une bourse de collège sous certaines conditions.


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Code séc. soc. : Art. L. 543 et L. 543-2, R 543-1 à R 543-7 Code éduc. nat. L. 532-1, 532-2
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ma tribu est au complet ..la vie est courte profitez en bien
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