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CONTRATS EMPLOI JEUNES

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Auteur Message
kikiloly (cindy)
je suis la fondatrice
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Féminin
Age : 37
Localisation : equeurdreville
emploi ou loisirs : mère au foyer
Date d'inscription : 10/06/2008

MessageSujet: CONTRATS EMPLOI JEUNES Mar 4 Nov - 14:29

Contrats emplois-jeunes


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Qui peut en bénéficier ?

Tout jeune sans emploi âgé de 18 à moins de 26 ans, y compris ceux titulaires d'un contrat emploi consolidé, d'un contrat emploi solidarité ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats d'insertion par l'activité dans les DOM.
Toute personne de moins de 30 ans, qui est handicapée ou n'est pas indemnisée (ayant moins de 4 mois d'affiliation au cours des 8 derniers mois) ou pas indemnisable au titre de l'assurance chômage.
A noter : les personnes en contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation ou d'orientation, en CES, CEC, emploi ville ou ayant conclu un contrat avec une entreprise d'insertion peuvent enchaîner l'un de ces contrats avec un contrat emplois-jeunes.



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Quels sont les emplois proposés ?

Les contrats emplois-jeunes doivent favoriser le développement d'activités nouvelles dans le secteur public et associatif, activités ayant un caractère d'utilité sociale, culturelle, éducative (assistants éducatifs, aides scolaires), sportive, de proximité et répondant à des besoins nouveaux sans pour autant concurrencer les emplois du secteur public.
Ces emplois sont proposés par les mairies, associations, rectorats... Ils ne peuvent pas être proposés par des particuliers ou des entreprises privées.
A noter : des missions spécifiques d'adjoint de sécurité auprès de la Police nationale peuvent être exercées par des jeunes de 18 à moins de 26 ans, pour une période maximale de 5 ans.


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Quelle est la nature du contrat de travail ?
Il s'agit d'un contrat de droit privé, obligatoirement écrit, soumis aux règles normales du Code du travail.

Pour les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, le contrat est à durée déterminée, à temps plein ou, sur dérogation, à mi-temps au minimum, pour une durée de 5 ans avec une période d'essai de 1 mois, renouvelable une fois.

Pour les autres employeurs : un contrat à durée déterminée de 5 ans avec une période d'essai de 1 mois (renouvelable une fois) ou un contrat à durée indéterminée.

Ce contrat peut être rompu :


à tout moment par accord des parties, faute grave ou force majeure ;

à l'expiration de chacune des périodes annuelles, par le salarié (en respectant un préavis de 2 semaines) ou par l'employeur si celui-ci justifie d'une cause réelle et sérieuse. Il doit alors respecter la durée du préavis et verser au salarié une indemnité égale à 6 % des salaires reçus dans la limite des 18 derniers mois.

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Quels sont les avantages ?

Un contrat de travail pour un premier emploi pour les jeunes, avec une rémunération au moins égale au SMIC.
Une aide forfaitaire de l'Etat pour les employeurs, correspondant à 80 % du SMIC brut par emploi créé sur 5 ans au plus.

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Où s'adresser ?

A l'ANPE, aux missions locales et PAIO (permanences d'accueil, d'informations et d'orientation) ou directement auprès des employeurs concernés (rectorats, mairies, associations...).

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C. trav. : Art. L. 322-4-18 à L. 322-4-21.
_________________
ma tribu est au complet ..la vie est courte profitez en bien
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