CONSENTEMENTS DU MALADE

Le consentement du malade
Le consentement du malade est indispensable avant tout acte médicalimportant. Il peut refuser une méthode de diagnostic, untraitement, une anesthésie, une opération chirurgicale,etc.

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Qu'est-ce que le consentement libre et éclairé?
Afin de pouvoir approuver ou refuser un acte médical, lemalade doit être informé précisément:

de l'objectif de cet acte,
de ses conséquences

et des méthodes employées.

Ce n'est que grâce à cette information que le maladepeut donner son consentement en toute connaissance de cause.

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Existe-t-il des dérogations à la règledu consentement ?

Dans certains cas, le médecin peut passer outre leconsentement du malade :

lorsque le médecin doit faire face à son obligationde soin et d'assistance telle qu'elle est définit par soncode de déontologie et le code pénal ;
lorsque la vie du malade est en danger (urgence et péril),le médecin peut aller à l'encontre de la volontédu malade de se faire soigner ;
lorsqu'il y a un risque de contamination, le médecinpeut isoler le malade et le soigner contre son gré.

Si le malade n'est pas en état de donner son accord(en cas de coma par exemple), et uniquement dans ce cas, la famillepeut donner son consentement, à condition qu'elle soitprésente et que le malade n'ait pas fait état deson refus qu'elle soit informée et consultée.

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Que se passe-t-il si l'on refuse un traitement ?

Si le malade refuse un traitement, celui-ci ne sera pas pratiqué.Toutefois, cette décision peut placer le médecindans une situation délicate et engager sa responsabilitévis-à-vis du code pénal.
Le malade qui désire quitter un établissementhospitalier contre l'avis du médecin devra signer une déchargede responsabilité dans laquelle il reconnaît avoirrefusé les soins qui lui étaient proposés.

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Comment sont réglementés les actes de chirurgie?

Du fait des risques liés à l'opérationet à l'anesthésie, tout acte chirurgical doit fairel'objet du consentement du malade.
Cependant, il peut arriver qu'au cours d'une interventionchirurgicale le chirurgien se trouve face à un imprévu(tumeur par exemple). En théorie, il doit attendre pourintervenir le réveil du malade afin d'obtenir son accorden toute connaissance de cause, mais cette attente ne peut sejustifier que s'il n'y a pas urgence.

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Peut-on passer outre le refus du malade d'être opéré?

Si le malade est conscient, son refus d'être opérédoit être respecté.
Néanmoins, les médecins peuvent se passer duconsentement du malade :

lorsqu'il y a urgence,
lorsque le malade peut être laissé dans l'ignoranced'un diagnostic grave.

Attention
Le fait d'entrer dans un clinique signifie que l'on donne sonaccord au contrat médical et à l'hospitalisation.Toutefois, cela n'équivaut pas à accepter toutesles décisions médicales ultérieures.

Bon à savoir
Lorsque le malade est un mineur, ce sont les parents qui donnentle consentement pour un acte chirurgical.

Le consentement des malades mentaux est-il nécessaire?

En principe, le consentement d'un malade mental est nécessairepour une hospitalisation ou pour un traitement.
Toutefois, le médecin et la famille peuvent passeroutre le consentement du malade dans le cas d'une hospitalisationsur demande d'un tiers ou d'une hospitalisation d'office (àla demande des autorités publiques et sur décisiondu préfet au vu d'un certificat médical établipar un psychiatre n'ayant aucun lien avec l'établissementd'accueil) quand l'état du malade rend impossible son consentementou impose des soins immédiats et une surveillance constanteen milieu hospitalier.

A noter
L'augmentation du nombre de greffes nécessite de plus enplus de prélèvements d'organes. Cetteopération peut être pratiquée librement parles médecins dans la mesure où la personne sur laquelleles organes seront prélevés n'a pas fait savoirde son vivant qu'elle s'y opposait.

Bon à savoir
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à l'Associationnationale des médecins-conseils de victimes d'accidentset de dommages corporels, 39 avenue Kléber, 75016 Paris,tél. : (16) 47.55.18.88.