ASSURANCE MATERNITE

Assurance maternité

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Qui peut en bénéficier ?
Les femmes enceintes :

ayants droit d'un assuré social, ont droit au remboursement des soins de grossesse et d'accouchement ;

personnellement assurées, ont droit :
au congé maternité ;
aux indemnités journalières si elles comptabilisent au moins 10 mois d'immatriculation à la Sécurité sociale.
A noter : les femmes qui relèvent à titre personnel du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés ont également droit aux indemnités journalières.

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Que faut-il faire ?

Déclarer la grossesse avant la fin de la 14ème semaine de grossesse. Cette déclaration est attestée par le document médical constatant la passation du 1er examen prénatal et la date de celui-ci.
Un guide se surveillance de la femme enceinte est envoyé à la femme enceinte à cette occasion.
Se soumettre aux différents examens médicaux obligatoires pendant et après la grossesse.
Le 1er examen doit avoir lieu avant la fin du 3ème mois de grossesse. Les examens suivants doivent ensuite avoir une périodicité mensuelle, à partir du 4ème mois de grossesse. Pour une grossesse normale de 9 mois, le nombre total d'examens est de 7.

La mère devra, en outre, subir un examen médical dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement. Les salariées bénéficient d'une autorisation d'absence sur leur temps de travail pour passer leurs examens prénataux, sans retenue de salaire.

A signaler : si les examens médicaux des enfants et des femmes ne sont pas passés dans les délais prescrits, le montant des allocations familiales ou de l'allocation pour jeune enfant est réduit de 16 %.

Faire parvenir à la caisse de Sécurité sociale un certificat d'accouchement signé par le médecin ou la sage-femme dans les 48 heures qui suivent l'accouchement.
Avant le congé maternité :
avertir l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ;
joindre un certificat médical ;
adresser à la caisse de Sécurité sociale l'attestation fournie par l'employeur (référence 3201) qui est utilisée aussi bien dans le cas de la maternité que de l'assurance maladie.

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Quels sont les avantages ?

Remboursement à 100 % des frais médicaux et pharmaceutiques relatifs à la grossesse (exceptés les médicaments à vignette bleue, remboursés à 35 %) à partir du 6ème mois de grossesse ;

droit à 8 séances de préparation à l'accouchement ;

remboursement des frais d'accouchement (100 % à l'hôpital ou en clinique conventionnée) et de séjour dans la limite de 12 jours ;
droit à 10 séances de rééducation abdominale après la naissance, sur entente préalable ;

remboursement à 100 % des soins dispensés au nouveau-né dans l'établissement de santé pendant les 30 jours suivant la naissance ;

congé maternité égal à 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement, 10 semaines après la naissance de l'enfant).
Cette période peut être prolongée dans un certain nombre de cas :

à partir du 3ème enfant le congé maternité est de 26 semaines (8 semaines avant la date prévue de l'accouchement, 18 semaines après la naissance) ;

en cas de naissances de jumeaux, le congé maternité est de 34 semaines (12 semaines avant la date prévue de l'accouchement et 22 semaines après la naissance) ;

en cas de naissances de triplés (ou plus) : le congé est porté à 46 semaines (24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal) ;

sur prescription médicale, un repos supplémentaire de 2 semaines avant la date supposée de l'accouchement peut être accordé ;

lorsque l'enfant est resté hospitalisé pendant les 6 semaines qui ont suivi l'accouchement, il est possible de reporter la période de congé à laquelle on a droit jusqu'au retour de l'enfant à domicile.
A signaler : le congé de maternité est pris en compte pour la durée des congés payés et pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.

Indemnités journalières de repos égales au salaire journalier de base, c'est-à-dire le salaire journalier net (calculé à partir du salaire de référence diminué de la part salariale des cotisations sociales et de la CSG) des 3 mois précédant l'arrêt de travail, dans une certaine limite voir barème.
L'indemnité journalière peut être accordée au père lorsque la mère est décédée à la suite de l'accouchement, s'il cesse de travailler pour assumer la charge de l'enfant.

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Bon à savoir
De nombreuses conventions collectives prévoient des durées et des rémunérations plus avantageuses pour les femmes en congé de maternité. Il est donc conseillé de consulter sa convention collective.

Les conjointes collaboratrices non salariées et les agricultrices non salariées perçoivent pendant la durée de leur congé une allocation dite Allocation de remplacement.

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C. séc. soc. : Art L. 331-1 s.